Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services et informations fournis par la société TIC-NOVA et ses partenaires commerciaux. Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs de l’application mobile CUISINE-EN-KIT, une solution de gestion du parcours client dans le cadre de la vente de cuisines en kit.
En accédant et en utilisant l’application CUISINE-EN-KIT, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes CGU. TIC-NOVA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera soumise à l’acceptation de l’utilisateur avant de poursuivre l’utilisation de l’application.
Article 1 – Mentions légales
L’application CUISINE-EN-KIT est éditée par TIC-NOVA, société spécialisée dans le développement de solutions digitales pour la gestion du parcours client et l’optimisation des ventes.
Siège social : 5 rue henri bergson, 78180 Montigny le btx, France
Contact : contact@tic-nova.com
Directeur de publication : BEN BRAHAM
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l’application.
Article 2 – Définitions des termes utilisés
Application : L’application CUISINE-EN-KIT, qui permet de gérer le parcours client lors de l’achat de cuisines en kit.
Utilisateur : Toute personne physique naviguant dans l’application pour consulter des produits, configurer une cuisine ou effectuer un achat.
Client : Tout utilisateur ayant effectué une commande de cuisine en kit via l’application.
Compte client : Espace personnel permettant au client de suivre son parcours d’achat, d’obtenir des devis, de planifier des livraisons et d’accéder à l’historique de ses commandes.
Cookie : Fichier de données enregistré sur le périphérique de l’utilisateur pour améliorer son expérience et personnaliser la navigation.
Article 3 – Objet de l’application
L’application CUISINE-EN-KIT permet aux utilisateurs de :
Explorer un catalogue de cuisines en kit disponibles à la vente.
Configurer une cuisine personnalisée selon leurs besoins et dimensions.
Obtenir des devis et simuler des agencements.
Passer commande et suivre la livraison.
Prendre rendez-vous avec des conseillers en magasin.
Gérer le service après-vente et les retours de produits.
Article 4 – Accès à l’application
L’application CUISINE-EN-KIT est téléchargeable sur App Store et Google Play.
Son accès nécessite une connexion Internet.
La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer une commande.
L’utilisation de certaines fonctionnalités, comme la géolocalisation des magasins partenaires, nécessite l’activation des services de localisation du périphérique.
Article 5 – Compte client et identifiants
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des CGU.
Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’application CUISINE-EN-KIT (textes, images, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de TIC-NOVA. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 – Collecte et traitement des données personnelles
La collecte des données personnelles a pour finalité :
La gestion des commandes et du suivi client.
L’envoi d’informations et d’offres promotionnelles.
L’amélioration des services de l’application.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en contactant TIC-NOVA à l’adresse : contact@tic-nova.com.
Article 8 – Responsabilité de l’éditeur
TIC-NOVA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’application mais ne saurait être tenu responsable en cas de :
Panne du serveur ou de l’application.
Dysfonctionnement lié à un tiers (opérateur mobile, fournisseur d’accès internet, etc.).
Utilisation frauduleuse des services par un utilisateur.
Article 9 – Modification des CGU
TIC-NOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via l’application et devront accepter les nouvelles CGU avant toute utilisation continue.
Article 10 – Contact et service client
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter TIC-NOVA :
Par email : contact@tic-nova.com
Via l’application : Formulaire de contact disponible dans l’espace client.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du [Date d’application] et régies par le droit français.
